Le client s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles, de respect de la vie privée et plus généralement s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur. Le client reconnaît que c'est à lui d'effectuer les formalités légales concernant son site et qu'il est seul responsable des traitements de données personnelles relatives à des personnes physiques effectuées et des fichiers, alors même que ces fichiers sont hébergés par lui. Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et en particulier reconnaît :

• Avoir connaissance de la nature d'Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations.

• Que les données circulant sur Internet font l'objet d'un cryptage et d'une protection par mot de passe et de systèmes de protection anti- intrusion et antivirus, sans pour autant que WEB AZUR souscrive à une obligation de résultat, WEB AZUR déclinant toute responsabilité à l'égard du client. La communication éventuelle par le client ou l'utilisateur d'identifiants, mots de passe, codes confidentiels et d'une manière générale, toute information jugée par Le client comme étant "confidentielle" est faite à leurs risques et périls.

• Que les données circulant sur Internet peuvent êtres réglementés en termes d'usage ou être protégés par un droit de propriété. Le client est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

• Qu'il appartient, dans un souci de protection réciproque au client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus.

• Que la communauté des utilisateurs d'Internet a développé un code de bonne conduite en respect des lois et règlements et à la moralité humaine, dont la violation peut avoir pour effet d'exclure le contrevenant de l'accès au service.

• Que WEB AZUR ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles et met en garde le client contre le préjudice susceptible d'être causé par leur utilisation. En cas de violation par Le client de quelques obligations énoncées ci-dessus ou de l'une des dispositions du contrat, WEB AZUR se réserve le droit de suspendre l'accès au service. Par ailleurs, pendant toute la durée d'exécution du contrat, le client s'engage à informer WEB AZUR, de toute modification des informations le concernant et ce, sans délai.

Les données appartenant au client et gérées par nous sont et demeurent la propriété du client. WEB AZUR s'engage à garder ces données confidentielles, à n'effectuer, en dehors des nécessités techniques et de sauvegarde, aucune copie des données, à n'en faire aucune utilisation autre que celles prévues pour l'exécution du présent contrat. Réciproquement, le client s'engage à garder une confidentialité totale sur les documents, les données et sur la nature des prestations assurées par WEB AZUR dans le cadre de la souscription au service.

Ne pourra, dans la limite du droit applicable, être tenu responsable d'aucun dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit (tels que le préjudice commercial ou financier, ou les pertes d'exploitation qui affecteraient le client) résultant de toute impossibilité d'accès au service, de toute utilisation du service, y compris toute perte de données, et ceci, quelle que soit l'origine du préjudice. En tout état de cause, la responsabilité de WEB AZUR ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. Toutefois WEB AZUR s'engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer les meilleures garanties sur l'intégrité des données et notamment : • l'utilisation systématique de versions récentes de logiciels Antivirus, pare-feu, systèmes de cryptage. Le stockage sur des disques à technologies redondantes. (L'information est copiée en temps réel sur plusieurs disques, la défaillance d'un disque ne génère pas d'interruption de service), lesquels ne sont connectés que pour des raisons de manipulation effective à des fins de sécurisation optimale. 

• La sauvegarde quotidienne des bases de données (une base unique par contrat souscrit) et d'en faire une copie de la copie à des fins de sécurisation accrue. 

• Le test régulier des procédures de restauration sur divers systèmes d'exploitation (Windows Linux). WEB AZUR ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre du client du fait d'une utilisation illicite du service, WEB AZUR ne consultant jamais le contenu des bases de données du client dans un but d'éthique, cependant WEB AZUR se refuse de conclure tout contrat avec toute organisation qui violerait les lois en vigueur sur le territoire national Français (Ex.: Sites de jeux, casinos, paris en ligne...). En particulier, le client s'engage à n'émettre aucun message préjudiciable ou illicite, et notamment aucun message susceptible de contrevenir d'une part à la loi du 29 juillet 1881 relatives à la liberté de la presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis, 26, 36, 37, 27 et 29, d'autre part à l'article 227-24 du nouveau code pénal réprimant la diffusion de messages à caractère violent ou de nature à porter gravement atteinte à sa dignité. WEB AZUR se réserve le droit de porter plainte contre Le client qui ne respecterait pas ces conditions d'utilisation.

Dans le cadre d'un mandat lui ayant été confié par le client, WEB AZUR se refuse à garder la propriété de tout nom de domaine ou bien qu'il aurait contracté pour le client. Cette règle prévaut pour tout acte souscrit par WEB AZUR au profit du client, tout acte d'échange de courrier électronique valant contrat tacite si aucune mention contraire n'était renvoyée par WEB AZUR avant acte d'achat ou de souscription préalable. WEB AZUR ne devra jamais se prévaloir d'un ordre donné par le client à des fins de promotion sans que ce dernier ne lui en ait donné l'accord express. Toutefois, WEB AZUR est autorisé à faire mention unique de certains de ces actes sur son seul site Internet à des fins de vitrine, sans toutefois s'étendre sur l'étendu du contrat conclu avec le client. Tout contrat souscrit entre WEB AZUR et le client est réputé non modifiable dés lors qu'il est conclu.

La présente convention est régie exclusivement par le droit français. La nullité ou l'invalidité éventuelle d'une des clauses du contrat n'affecte pas sa validité. L'acceptation des présentes conditions générales d'utilisations est réputée acquise à compter de la date et heure de règlement de souscription au service.

Chaque mise à jour s'effectue au bon vouloir du client quand il bénéficie encore de bon de maintenance ( Pack ). 

Les modifications peuvent prendre jusque 48 heures jour ouvré. Les modifications que vous pouvez apporter sont les suivantes : Textes, Photos

Chaque demande sera étudiée, toutefois une demande immédiate sera facturée 20 € ht (les mises à jour n'incluent aucune construction). Les mises à jour vous sont offertes pendant un délai défini avec votre conseiller à compter de la date de commande de votre site internet, sous réserve d'acceptation de la société.

Se donne le droit d'inclure un lien (texte ou logo) sur chaque site internet qu'il aura créé et de pouvoir l'inclure dans son site internet brochure ou autres supports publicitaires.

La société en cas de remboursement, si le client désire mettre fin au contrat, celle-ci ne remboursera que la moitié du montant total de la facture. Pour le remboursement il faudra compter 15 jours à partir de la date de rupture du contrat. Le mode de remboursement se fera par le même mode de paiement que celui effectué par le client.

Toutes les réclamations devront se faire par mail à contact@web-azur.fr ou sur l'espace client - www.web-azur.fr

La société considère qu'un projet Web se fait en deux étapes. La première étape étant la construction et la deuxième la maintenance. À cet effet quand le contrat passe en contrat de maintenance le client se doit d'honorer le restant dû de ça facture car la société considère qu'elle n'a pas le pouvoir d'apporter les pièces manquantes. ( Ex : logo, photo, texte. )

Toutes les factures en dessous de 500,01 € doivent êtres réglés dans leur totalité, au-delà de cette somme des facilités de paiement sont proposées au client. ( Par défaut un acompte de 50% à la signature du bon de commande et le restant due lorsque la société considère les travaux terminés ).